Intervention de Bernard Gérard

Monsieur le ministre, élection après élection, les Français vous sanctionnent parce que vos choix politiques font peur. Comment les Français pourraient-ils vous comprendre, d’ailleurs ? Nos concitoyens ont du bon sens. Chacun pourrait admettre qu’il faille faire un effort s’il ne s’agissait, pour vous, de réinvestir les efforts des uns, sitôt ponctionnés, dans le casino idéologique de la gauche.

Si le projet de budget pour 2014 n’épargne pas les particuliers et les familles – tant s’en faut, avec 12 milliards d’impôts supplémentaires –, il n’épargne pas non plus les entreprises, surtout les petites, qui sont aussi les plus nombreuses. C’est sur ce point que je souhaiterais centrer mon propos.

Il suffit d’écouter les chefs d’entreprise pour saisir leur incompréhension face à des décisions publiques qui les plombent. En tant que président du groupe d’études Textile et industries de main-d’oeuvre, qui regroupe, outre le textile, le cuir, le jouet, l’horlogerie et jusqu’au carrelage, je rencontre de nombreux chefs d’entreprise de ces industries fortement consommatrices d’emplois et riches de savoir-faire extraordinaires. Bien souvent, ils luttent pour leur survie et celle de leur filière.

Or que leur proposez-vous ? Plutôt que de les aider, vous donnez des instructions pour multiplier les contrôles.

Vous êtes transporteur ? Contrôles. Vous reprenez une entreprise ? Contrôles. Vous avez bénéficié d’une aide ? Contrôles. S’il est normal d’être exigeant, l’on ne doit jamais être injuste. Les entreprises ont d’abord besoin de conseils, d’écoute et de soutien comme peut le proposer l’administration fiscale allemande qui contacte chaque entreprise lorsque son chiffre d’affaires est en baisse pour l’aider avant tout, et, si une faute a été commise, pour la contrôler, voire pour la sanctionner. La démarche est toute différente.

Prenons ainsi l’exemple du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art. C’est vrai, il est nécessaire de clarifier le secteur, mais tout de même ! Pas moins de 1000 contentieux sont en cours, mes chers collègues, pour 2000 entreprises concernées, soit 50 % ! C’est considérable.

Que leur proposez-vous, monsieur le ministre, pour soutenir la compétitivité ?

Après avoir renoncé fort heureusement à une taxe inique sur l’excédent brut d’exploitation, vous augmentez dans la précipitation et sans étude d’impact l’impôt sur les sociétés qui devient ainsi le plus lourd d’Europe. Les entreprises vous demandent de la stabilité, de la simplification, de la visibilité, une baisse du coût du travail ? Vous leur répondez par une instabilité fiscale permanente et en les taxant davantage. Elles vous demandent une baisse des cotisations ? Vous les augmentez avec une réforme des retraites qui représente encore plus de charges sur le travail.

L’énergie est le deuxième poste de dépenses après la masse salariale, mais vous ne cessez de l’augmenter avec le poids de la contribution au service public de l’électricité, qui pèse encore davantage sur les petites entreprises que sur les grandes puisque aucun plafond n’est prévu pour les petites entreprises. Et que dire de la contribution climat énergie dont on ne sait où elle va s’arrêter ! Ces choix budgétaires ne vont pas dans le bon sens alors que les défaillances d’entreprises, notamment des PME et TPE, n’ont jamais été si importantes depuis 1993.

Ces entreprises, souvent familiales, animées par un fort esprit entrepreneurial, porteuses de valeur, vitrine de nos savoir-faire français, il faut les accompagner, leur redonner confiance. Cela vous fait sourire, monsieur le ministre, mais je rencontre ces entreprises dans le cadre de ma fonction de président du groupe d’études Textile et industries de main-d’oeuvre et je peux vous assurer qu’elles luttent aujourd’hui pour leur survie. Je suis vraiment surpris que le ministre que vous êtes ait souri en m’entendant parler de ces entreprises familiales porteuses de valeur ! Je le regrette profondément.