Intervention de Sonia Lagarde

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en procédant à l’examen de ce texte, notre assemblée se livre aujourd’hui à un exercice devenu coutumier : la modification de notre système électoral. Voilà un an qu’une part importante de notre travail législatif est consacrée au bouleversement et au démantèlement progressif de l’ensemble de notre édifice électoral. Élections municipales, cantonales, régionales, sénatoriales, élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France : pas un mode de désignation des élus n’aura échappé à des modifications de modes de scrutin, de calendrier ou de répartition des sièges.

Bien loin des véritables attentes des Français, toutes ces réformes sont à l’évidence guidées par une seule et même logique, celle du calcul politique. Elles vont à l’encontre d’un principe démocratique intangible : on ne modifie pas les règles électorales à moins d’un an des élections. Le rapporteur aura beau affirmer que cette réforme n’est ni une révolution du mode de scrutin, ni une évolution du nombre total de membres du conseil de Paris, ni une modification de la sectorisation par arrondissement, on ne peut ainsi éluder les conséquences d’une telle réforme à quelques mois de la prochaine échéance électorale.

Certes, suite à la récente censure du Conseil constitutionnel, vous prétendez n’avoir d’autre issue que de légiférer afin de combler un vide juridique laissé béant et de rétablir dans le code électoral un tableau fixant la répartition par arrondissement des conseillers de Paris. Pour autant, cette censure a bel et bien été provoquée par les dispositions relatives aux conseillers de Paris que vous avez vous-même introduites dans la loi du 17 mai 2013. L’article 30 du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires modifiait la répartition des sièges des conseillers de Paris entre arrondissements : trois d’entre eux aujourd’hui acquis à la gauche – les 10e, 19e et 20e – gagnaient un siège tandis que trois autres – les 7e, 16e et 17e – en perdaient un. Personne n’aura été dupe d’une telle manoeuvre : il s’agissait à l’évidence de diminuer le nombre de conseillers des arrondissements tenus par la droite pour augmenter celui des arrondissements tenus par la gauche.