Intervention de Sonia Lagarde

… selon une répartition des sièges et une délimitation des circonscriptions respectant au mieux l’égalité devant le suffrage. Le législateur ne peut tenir compte d’autres impératifs d’intérêt général que dans une mesure limitée.

Ainsi, ce principe d’égalité devant le suffrage sur lequel était basée la précédente réforme des élections des conseillers de Paris est celui-là même qui a servi de fondement à la décision du Conseil constitutionnel.

Suite à la censure sans détour des Sages, la majorité propose d’instaurer une nouvelle méthode de répartition des conseillers de Paris, avec pour principale modification l’abandon de la règle selon laquelle chaque arrondissement bénéficie au minimum de trois sièges, quelle que soit sa population.

Cette solution n’est guère plus satisfaisante : au final, les 1er, 2e, 4e, 7e et 17e arrondissements perdront des sièges au profit des 10e, 15e, 18e, 19e et 20e. Là encore, l’écart est grand entre les objectifs affichés – prendre en compte la démographie actuelle de la capitale, respecter la jurisprudence constitutionnelle en matière d’égalité devant le suffrage, combler un vide juridique – et le but véritable de cette loi, ouvertement électoraliste et guidée par des intérêts partisans.

En outre, le texte recèle d’autres imperfections. Cette nouvelle répartition ne sera notamment pas sans conséquence dans le 1er arrondissement, qui ne comptera plus qu’un conseiller de Paris, et dans les 2e et 4e qui n’en n’auront plus que deux. Il y aura ainsi un effet équivalent à un scrutin purement majoritaire dans les arrondissements où les Parisiens auront à élire un ou deux conseillers de Paris.

Sincèrement, la censure du Conseil constitutionnel devait être l’occasion de nous interroger sur le mode d’élection du conseil de Paris. En effet, elle nous offrait l’opportunité non pas d’agir dans la précipitation, mais bien de nous donner du temps pour étudier une réforme à la fois plus ambitieuse et plus juste. Des propositions existent, comme celle qui préconise de faire de Paris une circonscription électorale unique, et du maire de Paris un élu du suffrage universel direct.

Parallèlement, il y avait déjà, et il y a pour l’avenir une réflexion à mener de manière plus globale sur le rôle, la place et les pouvoirs des maires d’arrondissements.

En définitive, cette proposition de loi, plutôt que de proposer une réforme ambitieuse, à la hauteur des enjeux, s’inscrit dans une démarche purement tactique à huit mois des élections municipales, au détriment de l’intérêt général et de celui des Parisiens. Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe UDI votera contre ce texte.