Intervention de Denis Baupin

Vous vous en doutez, la tonalité de mon intervention sera légèrement différente de celle de notre collègue.

Nous pensons que la proposition de loi qui nous est présentée ce soir était nécessaire, car elle prend en compte les évolutions démographiques de la capitale et surtout qu’elle vient corriger l’inégalité de fait des Parisiennes et des Parisiens devant le suffrage.

Déjà à son adoption, en 1982, la règle de calcul jusqu’ici en vigueur, qui permet de répartir les 163 membres du conseil de Paris dans les vingt arrondissements de la capitale, posait question quant à la juste représentation de ces arrondissements. Force est de constater que cette représentation est aujourd’hui largement caduque.

Au cours des trente dernières années, la capitale a énormément évolué. Depuis longtemps, Paris n’est plus cristallisée autour de ses arrondissements centraux. Tous les quartiers participent aujourd’hui du dynamisme et du rayonnement de la capitale et doivent, à ce titre, être justement représentés au conseil de Paris. En trente ans, la population parisienne a augmenté de 3 % en moyenne, mais comme toute moyenne, celle-ci reflète une réalité bien plus contrastée. Alors que la population du 4e arrondissement a connu une baisse de 17 %, les arrondissements du nord-est parisien, les 10e, 18e, 19e et 20e, ont vu leur population augmenter entre 8 % et 14 %.

Cela a créé des inégalités d’autant plus importantes au sein du conseil de Paris. De nombreux habitants de ces arrondissements y sont aujourd’hui sous-représentés. C’est le cas des 10e, 15e, 18e, 19e et 20e arrondissements, tandis que d’autres arrondissements sont surreprésentés : les 1er, 2e, 3e, 4e, 7e et 17e.

Il est donc légitime d’opérer une modification de la répartition des conseillères et conseillers, qui reposera désormais sur des données démographiques actualisées. Cette réforme relève du simple bon sens et il était plus que temps de la réaliser. Elle avait d’ailleurs été reportée à de nombreuses reprises – on se demande bien pourquoi. Cette proposition de loi est équilibrée et répond pleinement aux exigences fixées par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui avait réaffirmé le principe d’égalité face au suffrage. Rappelons qu’il avait été saisi par l’opposition.

Cette proposition est aussi respectueuse de la jurisprudence, puisqu’elle évite de modifier en profondeur un mode de scrutin à moins d’un an de l’échéance électorale. Cet élément est d’importance.

J’ai bien entendu et lu dans la presse que certains, à la droite de cet hémicycle, ont regretté que nous ne soyons pas allés plus loin à l’occasion de cette proposition de loi. On pourrait s’étonner qu’ils le fassent si tard alors que ce mode de scrutin avait été instauré lorsqu’ils étaient aux responsabilités, et qu’ils ont conquis la capitale grâce à lui et l’ont gardée pour trois mandats successifs. Ils ont même connu certains grands chelems qui devaient parfois à l’arithmétique électorale, voire à d’autres procédés sur lesquels les juges ont eu l’occasion de s’exprimer depuis.

Compte tenu du calendrier électoral, il n’était pas à notre sens sérieux d’engager de telles modifications globales aujourd’hui. Pour reprendre l’expression que certains ont utilisée ces derniers jours, c’est en se lançant dans ce type de procédures que l’on en serait venu à une espèce de « tripatouillage électoral ».

Pour autant, je fais partie, les écologistes font partie de ceux qui pensent depuis longtemps qu’il est nécessaire de revoir la loi PLM, de réfléchir à une refonte du découpage des arrondissements ou encore de revoir les rôles et les pouvoirs des maires d’arrondissement. C’est un débat que nous comptons bien porter à l’occasion de la discussion du projet de loi sur la métropole parisienne. Nous défendrons à cette occasion la désignation des élus de la métropole au suffrage universel direct, je me permets de le dire à ceux qui se prétendent favorables à ce mode de scrutin.