Intervention de Thierry Braillard

Le 19 avril dernier, les députés UMP, dont M. Claude Goasguen, ont saisi le Conseil constitutionnel à la suite de l’adoption, par notre Parlement, de la loi relative à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux et à la modification du calendrier électoral.

Ils ont notamment contesté l’article 30 de ladite loi. Les députés UMP estimaient que les modifications apportées au tableau de répartition des sièges des membres du conseil de Paris n’étaient pas justifiées par les évolutions de la population des arrondissements en cause, et que le principe d’égalité devant le suffrage aurait dû conduire à une révision plus importante de la répartition des conseillers de Paris.

Pour annuler cette disposition, le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 16 mai 2013, a estimé que dans les 1er, 2e et 4e arrondissements, le rapport du nombre des conseillers de Paris à la population de l’arrondissement s’écartait de la moyenne constatée à Paris dans une mesure manifestement disproportionnée.

Cette proposition de loi tend à procéder aux corrections nécessaires, suggérées par le Conseil. Il n’est pas concevable de ne pas tenir compte de l’évolution démographique, quand le 4e arrondissement perd 6 000 habitants en quelques années alors que le 19e arrondissement en gagne 24 000. À l’expression « tripatouillage électoral » utilisée par l’UMP – en toute connaissance de cause, allais-je dire, car on se souvient des lames aiguisées, acérées, des ciseaux de MM. Pasqua et Pandraud – nous préférons les termes « égalité devant le suffrage ». Aussi, après avoir abandonné la règle du minimum de trois sièges par arrondissement, la présente proposition de loi dispose que la répartition des sièges est calculée à la proportionnelle à la plus forte moyenne pour les 163 sièges d’élus parisiens, avec une correction marginale. De ce fait, le tableau proposé s’approche véritablement de l’égalité démographique : c’est la raison pour laquelle le groupe RRDP valide la méthode et la répartition arrêtées par l’article 1er.

De même, nous soutenons l’article 2 de cette proposition de loi, qui autorise dorénavant tout membre du conseil d’arrondissement à devenir maire d’arrondissement sans avoir l’obligation d’être membre du conseil municipal. C’est une avancée surtout pour les petits arrondissements. Si j’ai bien lu la proposition de loi, cette avancée concernera non seulement Paris, mais également Lyon et Marseille.

Vous voyez, monsieur le ministre, les radicaux de gauche ne rechignent pas toujours à voter les textes que vous présentez ou défendez !