Intervention de Patrick Bloche

La proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui vise à fixer le nombre et la répartition des sièges de conseillers de Paris dans les vingt arrondissements que compte la ville capitale. Pour que les choses soient bien claires, comme l’a rappelé notre rapporteur à la fin de la séance de cet après-midi, si nous légiférons aujourd’hui, ce n’est pas à cause d’un choix soudain de la majorité de modifier cette répartition selon son bon plaisir, mais pour combler le plus tôt possible avant les prochaines élections municipales le vide juridique laissé par la décision du Conseil constitutionnel du 16 mai dernier. En effet, suite à une saisine bien imprudente de l’opposition, il n’y avait plus de tableau de répartition des 163 conseillers de Paris entre les vingt arrondissements.

Il nous est proposé d’établir une nouvelle répartition, conforme au principe d’égalité devant le suffrage défini par le Conseil constitutionnel, et cela sans changer le nombre total de membres du Conseil de Paris – ce n’est pas dans l’air du temps – et sans modifier la composition ni le fonctionnement des conseils d’arrondissement. On le voit, le système électoral parisien tel qu’il fonctionne depuis trois décennies est donc maintenu dans ses grands équilibres.

Aussi, comment ne pas être plongé dans la plus grande des perplexités quand l’opposition, saisissant l’opportunité législative ainsi offerte, se découvre une soudaine vocation à refonder totalement ce système électoral auquel elle s’était bien gardée de toucher durant dix années ininterrompues d’exercice du pouvoir ? Cette fuite en avant dissimule mal la difficulté qu’elle a à justifier sa critique de la répartition qui nous est proposée, laquelle représente incontestablement un progrès démocratique dont la principale vertu est de concilier la prise en compte de l’évolution de la démographie parisienne intervenue depuis 1982 avec le respect du principe d’égalité devant le suffrage.

En effet, le choix de conserver le mode de calcul en vigueur depuis trente ans et visant à répartir les sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne est à la fois le plus juste et le plus judicieux. Il fait l’objet d’un correctif pour les trois premiers arrondissements de Paris, afin de se conformer au mieux à la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le respect des écarts manifestes à la moyenne, entraînant de fait l’attribution d’un siège supplémentaire aux 2e et 3e arrondissements. Dès lors, la contestation par l’opposition d’un tel choix, qui vise à respecter le mieux possible la décision du juge constitutionnel, ne peut que laisser pantois et finirait par nous faire croire qu’elle a un vrai problème avec les arbitrages rendus par les sages de la rue de Montpensier. La diversion qu’elle a tenté de créer à l’occasion de la discussion de cette proposition de loi me semble relever avant tout de l’agitation électoraliste, ou pré-électoraliste, quand on connaît réellement le fonctionnement du conseil de Paris et des mairies d’arrondissement et qu’on a ainsi pu prendre, tout au long de l’exercice d’un mandat municipal parisien, l’exacte mesure du double attachement des Parisiens à l’unité de Paris certes, mais également à l’échelon de proximité qu’est l’arrondissement, si propice à la prise en compte en temps réel de leurs préoccupations quotidiennes.