Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 10 juillet 2013 à 21h30
Élections des conseillers de paris — Discussion générale
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Ces secteurs respectent les critères définis par le Conseil constitutionnel !
