Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Intervention de Pascal Popelin

Séance en hémicycle du 10 juillet 2013 à 21h30
Élections des conseillers de paris — Discussion générale

source

Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Ces secteurs respectent les critères définis par le Conseil constitutionnel !

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire
Inscription Nom d'utilisateur Email	ou	Connexion Nom d'utilisateur ou Email Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire