Intervention de Philippe Goujon

L’article L. 261 du code électoral, qui consacre la commune comme circonscription unique de l’élection municipale, déroge à cette règle pour Paris, Lyon et Marseille, où la circonscription électorale devient l’échelle infra-municipale du secteur, constitué d’un arrondissement à Paris et de deux à Marseille.

La timidité de la présente proposition de loi s’explique aussi par la méfiance que le pouvoir central a de tout temps entretenue vis-à-vis du peuple de Paris. Votre co-rapporteur sur l’application de la loi considère que ce texte devrait, à l’évidence, être l’occasion de permettre aux Parisiens d’élire directement leur maire, avec sa liste, sur la base d’une circonscription unique, comme dans toutes les villes de France. La proposition de loi présentée en commission sous forme d’amendement par Bernard Debré, et que nous examinerons également en séance, prévoit ce saut qualitatif démocratique. Les Parisiens pourraient ainsi élire, lors de la même consultation électorale, d’une part leurs élus d’arrondissement et d’autre part la tête de liste, qu’ils souhaitent voir élue maire de Paris, ainsi que l’exécutif municipal.

À moins que les amendements déposés par Bernard Debré et cosignés par tous les députés parisiens du groupe UMP ne soient adoptés, vous comprendrez, au vu de ces raisons, que votre co-rapporteur de l’application soit défavorable à la présente proposition de loi. Dommage que la démocratie vous effraie à tel point que vous fassiez des Parisiens des citoyens de second ordre !