Intervention de Fanélie Carrey-Conte

La proposition de loi qui nous est présentée ce soir, loin des polémiques stériles et des accusations de manoeuvres électorales dont elle fait l’objet de la part de l’opposition, est en réalité extrêmement simple : elle vise à adapter le tableau de répartition du nombre de conseillers de Paris par arrondissement à la réalité des évolutions démographiques connues dans la capitale depuis le dernier recensement de 1982, dans un objectif bien précis : celui de l’égalité des citoyens devant le suffrage. Pour ce faire, elle intègre la décision du Conseil constitutionnel mentionnée à de nombreuses reprises à cette tribune.

Il y a, je crois, quelques erreurs dans l’analyse de cette décision du Conseil – mais comme le disait Patrick Bloche, c’est peut-être la période.