Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Cela a été dit à plusieurs reprises ce soir, et je donnerai à mon tour quelques chiffres : la démographie de la capitale a changé depuis le dernier recensement de 1982. En effet, alors que, par exemple, le 16e arrondissement a perdu plus de 10 000 habitants, d’autres ont vu leur population considérablement augmenter. Par exemple, le 19e a gagné 22 000 habitants, le 20e, 25 000 habitants. En conséquence, aujourd’hui, un conseiller de Paris représente 5 871 habitants dans le 1er arrondissement contre plus de 15 000 habitants dans les 5e, 9e, 10e, 19e et 20e arrondissements.

Comment justifier que la voix d’un habitant d’un arrondissement puisse peser trois fois plus que celle d’un habitant d’un autre arrondissement ? C’est pour corriger cette anomalie démocratique que l’évolution proposée par le texte que nous examinons cet après-midi était indispensable.

Revenons à présent sur quelques-uns des arguments que vous avez développés, sur les bancs de l’opposition, pour vous opposer à ce texte.

Vous feignez aujourd’hui de vous insurger contre une prétendue manoeuvre électorale mais, outre le fait que voir la droite parisienne nous donner des leçons de probité électorale peut prêter à sourire, je tiens à rappeler ici que le choix a été fait de conserver la méthode de calcul employée en 1982, c’est-à-dire la répartition des sièges entre arrondissements à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, avec un correctif lorsque cela est nécessaire pour être en conformité avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le respect des écarts manifestes à la moyenne. Il n’y a donc pas lieu de polémiquer : nous ne touchons pas aux limites administratives, ni aux principes existants. Nous ne faisons qu’adapter la répartition des conseillers de manière rationnelle et conformément aux exigences de la jurisprudence.

La manoeuvre, en revanche, c’est bien vous qui la tentez, en proposant comme alternative à notre texte un chamboulement des règles électorales, à moins d’un an des élections. C’est un peu curieux, dans la mesure où vous avez eu dix ans pour mettre cette idée à exécution. Vous aviez même déposé une proposition de loi en ce sens, que vous n’avez pas fait voter. L’approche du scrutin semble soudainement vous réveiller. En outre, permettez-moi de vous dire que l’argument que vous avez à plusieurs reprises développé en commission selon lequel, dans le système actuel, les Parisiens ne sauraient pas pour qui ils votent me semble pour le moins condescendant vis-à-vis de nos concitoyens.

Enfin, pour justifier votre opposition au texte présenté ce soir, vous sous-entendez que nous aurions choisi les arrondissements qui gagnent des conseillers de Paris, en retenant majoritairement des arrondissements aujourd’hui dirigés par la gauche. Précisons simplement que nous n’avons pas inventé les évolutions démographiques intervenues ces quinze dernières années et que si celles-ci ont été les plus importantes dans des arrondissements comme le 19e ou le 20e, ce n’est peut-être pas le fruit du hasard. C’est aussi, peut-être, le fruit de certaines politiques publiques. Je pense en particulier au refus délibéré de certains élus de l’ouest parisien d’accueillir des logements sociaux. Je pense aussi plus globalement à la politique qu’a dû mener ces dix dernières années la municipalité parisienne pour tenter d’opérer un rééquilibrage entre l’est et l’ouest parisiens, pour rattraper le retard que la majorité précédente avait sciemment organisé en termes d’équipements publics, de crèches et autres.