Intervention de Bernard Debré

Séance en hémicycle du 10 juillet 2013 à 21h30
Élections des conseillers de paris — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Debré :

Il faudra voir les amendements en question ! Mais déjà, le texte sur les métropoles est bien ambigu.

Cette proposition de loi avait donc été déposée en 2007, mais il n’y avait alors pas de créneau naturel justifiant une telle modification.

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