Intervention de Daniel Vaillant

Force est de constater que le débat que nous avons aujourd’hui est pour le moins cocasse. Par une décision du 16 mai dernier, le Conseil constitutionnel a effectivement annulé les dispositions du projet de loi qui prévoyait notamment un rééquilibrage entre les arrondissements pour la répartition des sièges de conseiller de Paris. Cette décision, vous, chers collègues membres de l’opposition, l’interprétez avec un soupçon de mauvaise foi comme la sanction par le Conseil constitutionnel d’un de ces tripatouillages électoraux dont c’est vous pourtant qui avez le secret.

En réalité, et vous excuserez cette expression triviale, c’est un peu l’arroseur arrosé, puisque ce sont les parlementaires UMP qui ont saisi le Conseil constitutionnel ! Car non contents de retoquer le rééquilibrage de trois sièges de conseillers de Paris, les Sages ont, en fait, appliqué à la législation en vigueur le principe d’égalité devant le suffrage qu’ils ont développé depuis 1985.

Compte tenu du vide juridique créé par cette décision, il était impératif de réagir rapidement en s’en tenant le plus strictement possible à ce principe. Je tiens donc à saluer le travail du président Jean-Jacques Urvoas et du rapporteur Pascal Popelin qui présentent cette proposition de loi équilibrée et aboutie. Oui, mes chers collègues, il s’agit bien d’une proposition de loi équilibrée et aboutie, et vous le savez bien !

Le texte qui vous est soumis aujourd’hui, remplit le double objectif de s’aligner sur la jurisprudence constitutionnelle et de répondre aux évolutions démographiques que la Ville de Paris a connues durant ces vingt dernières années. Je comprends aisément votre malaise à l’évocation de ce fait puisque, comme l’indiquent les statistiques, c’est précisément l’alternance, en 2001, qui a marqué une rupture positive dans la démographie parisienne. Permettez-moi d’y voir la preuve d’une politique municipale réussie, à l’image des 20 000 nouveaux habitants que compte le 18e arrondissement depuis mon élection comme maire d’arrondissement en 1995. Et le Conseil constitutionnel n’a rien fait d’autre que de rappeler au législateur la nécessité pour chacun de ces 20 000 habitants, comme pour tous les autres, de bénéficier d’une représentation équitable au conseil de Paris.

Mes chers collègues de l’opposition, une représentation digne de ce nom ne signifie pas une élection du maire de Paris au suffrage universel direct. Ceux d’entre vous qui sont élus dans la capitale savent pertinemment à quel point les Parisiens sont attachés à la mairie d’arrondissement, qui est un véritable échelon de proximité avec des maires certes non exécutifs…