Intervention de Daniel Vaillant

C’est ça, la droite : un chef, et tout le monde le doigt sur la couture du pantalon ! Ce concept éculé nous conduirait à une surpersonnalisation du pouvoir qui nuirait à la démocratie parisienne et qui serait incontestablement dangereuse dans une ville comme Paris. Faut-il d’ailleurs rappeler – vous ne l’avez pas fait – que le maire de Paris est aussi président d’un conseil général ? Il serait donc le seul en France à être élu au suffrage universel direct, alors que tous les autres le sont au suffrage au second degré ! Votre proposition tardive m’apparaît donc totalement inopportune et conduirait, et c’est cela que vous recherchez, à l’effacement des maires d’arrondissement qui sont, je le disais, le bon échelon de proximité.

Le véritable enjeu auquel répond ce texte est bel et bien le rééquilibrage de la répartition des sièges au conseil de Paris, dans le respect de la jurisprudence constitutionnelle.

Cette proposition de loi a ainsi pour objet d’abolir la règle initiale d’un minimum de trois sièges par arrondissement, ce qui permet d’appliquer la proportionnelle à la plus forte moyenne non plus sur 103 sièges mais sur la totalité d’entre eux, soit 163.

En apportant à ce système un nécessaire correctif démographique, ce ne sont plus trois mais six sièges qui sont redistribués. Le résultat est conforme à l’esprit de la jurisprudence constitutionnelle. Bien heureux celui qui pourra dire, aujourd’hui, à qui profite cette modification de la répartition des sièges, qui n’a d’autre vocation que de satisfaire les exigences de la démocratie, dans le respect des équilibres démographiques de la ville de Paris.

Par ailleurs, je vous signale – c’est une chose que personne ne savait – que la loi de 1982 est obsolète au regard des choix du Conseil constitutionnel.