Intervention de Daniel Vaillant

Séance en hémicycle du 10 juillet 2013 à 21h30
Élections des conseillers de paris — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Vaillant :

La moindre QPC aurait conduit le Conseil constitutionnel à annuler le tableau des conseillers de Paris. Ce tableau est pourtant nécessaire pour organiser les élections municipales selon des règles valables pour tout le monde.

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