Intervention de Annick Lepetit

La proposition de loi dont nous discutons aujourd’hui est tout simplement une avancée démocratique. C’est effectivement comme cela que l’on qualifie, généralement, une loi qui permet aux citoyens d’être mieux représentés par les institutions de la République.

Beaucoup de choses fausses ont été dites à propos de ce texte. Je voudrais donc rappeler quelques vérités. Tout d’abord, c’est bien parce que l’opposition a raté un coup politique que nous devons légiférer à nouveau sur cette question. D’autres l’ont dit avant moi, mais rappelons-le encore : en transmettant au Conseil constitutionnel la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, au moyen de laquelle nous réformions la répartition des conseillers de Paris, l’opposition pensait pouvoir empêcher toute évolution de cette répartition. Or c’est l’inverse qui s’est produit. La censure du Conseil constitutionnel s’étend à la règle du minimum de trois sièges par arrondissement : c’est ce qui s’appelle marcher sur le râteau.