Intervention de Carlos Da Silva

Pourquoi sommes-nous réunis ce soir ? Parce que la droite, au cours des quatre lectures successives à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif aux conseillers départementaux, a cru bon de batailler pendant des heures contre la juste représentation des citoyens aux élections, contre la parité – au fond, tout simplement, contre la démocratie. Elle a porté cette bataille jusque devant le Conseil constitutionnel. Elle l’a saisi de douze articles de la loi, qui constituaient au fond son armature et qui portaient sur les conseillers départementaux, les intercommunalités et les conseillers de Paris.

Qu’a fait le Conseil constitutionnel ? Il nous a donné raison, ainsi qu’au ministre de l’intérieur, sur onze de ces douze articles. Que nous a-t-il dit sur le douzième ? Je pose cette question bien que, pour notre part, nous ne commentions aucune de ses décisions.