Intervention de Manuel Valls

N’allez pas nous faire croire à cette fable, vous, monsieur Debré, et les orateurs de l’opposition. Comme le soulignait Annick Lepetit, je crains que les auteurs de la saisine du Conseil constitutionnel ne se soient fait prendre dans cette affaire : vous avez saisi le Conseil non pas sur ce point, mais sur l’ensemble de la loi et il nous a rappelés au principe d’égalité.

J’ai beaucoup apprécié votre conception du « créneau naturel » pour légiférer entre 2007 et 2012. C’est une invention… particulière. J’ai d’ailleurs aussi apprécié l’avis que vous avez donné, avec humour ! sur le Conseil constitutionnel.

Daniel Vaillant, avec beaucoup de sagesse – parce qu’il est aussi l’héritier de Clemenceau à la mairie du 18e ! – Annick Lepetit et Carlos Da Silva ont parfaitement défini les fondements équilibrés de la proposition de loi. Daniel Vaillant, comme je viens de le souligner, a très bien expliqué aussi le mode de scrutin à Paris.

Quant à Nathalie Kosciusko-Morizet, elle a remis en cause la loi PLM, celle qui a modelé la réalité politique actuelle. Mais si vous vouliez donner davantage de pouvoirs aux mairies d’arrondissement, vous pouviez le faire ! Or vous ne l’avez jamais fait. C’est Bertrand Delanoë qui a donné des moyens supplémentaires aux mairies d’arrondissement.