Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 4, amendement 715

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

J'aurais pu reprendre à mon compte les propos de Jacques Myard.

Monsieur Muet, tout à l'heure, certains de vos collègues ont indiqué que nous menions une politique familiale forte, qu'il convenait de renforcer. Mais accordez-moi qu'il y a derrière cette mesure une vision budgétaire, puisque vous en attendez 480 millions d'économies. À la limite, vous décideriez une diminution linéaire qui affecterait toutes les familles – Jacques Myard a raison : il n'y a pas différents types de familles –, nous pourrions le comprendre. Mais ce qui est injuste – et je pèse mes mots – c'est que la diminution de 16 % du quotient familial – on passe de 2 336 euros à 2000 euros –, ne concernera pas les familles monoparentales. Or les familles riches – je le dis à mes collègues de la majorité – ne sont pas toujours des familles où le papa et la maman sont présents ; dans certaines d'entre elles, les enfants sont élevés par un père seul ou une mère seule. Dès lors, je doute que les familles d'ouvriers dont le plafond du quotient familial passera de 2 336 euros à 2 000 euros apprécient votre mesure. Votre classification est fausse et injuste.

Monsieur le ministre, cette mesure devrait rapporter au budget de l'État 480 millions d'euros. Tout à l'heure, nous allons examiner votre surtaxe de 75 %, qui rapportera 210 millions d'euros,…

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