Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l’article 8.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 775 et 1042 , faisant l’objet d’un sous-amendement.

La parole est à M. Paul Giacobbi, pour soutenir l’amendement no 775 .

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