Intervention de Marc Le Fur

La mesure que vous proposez consistait, à l’origine, en la création d’une tranche supplémentaire de l’impôt sur le revenu, et se transforme à présent en une pseudo-taxe sur les entreprises.

Il s’agissait à l’origine d’un engagement du candidat Hollande – d’un engagement très démagogique puisqu’il s’agissait d’instituer une tranche maximale d’imposition de 75 % sur les revenus supérieurs à un million d’euros. L’an dernier, à la même époque, la mesure est votée par l’Assemblée nationale. En décembre dernier, le Conseil constitutionnel, faisant preuve d’une certaine logique, censure cette disposition. Toutefois, le Président voulant absolument faire passer son idée quitte à la transformer fondamentalement, il est créé une taxe sur les entreprises, en lieu et place d’un nouvel impôt sur les personnes physiques.

Cela signifie que, quand vous êtes moyennement riche ou riche tout court, vous payez l’impôt, mais que, quand vous êtes très riche, votre entreprise le paie pour vous ; il fallait être socialiste pour inventer un dispositif pareil !