Intervention de Jean-François Lamour

Vous en avez présenté une première mouture lors du projet de loi de finances pour 2013, qui a été censurée par le Conseil constitutionnel. Vous revoilà avec une nouvelle mesure dont on perçoit bien l’inefficacité et, surtout, l’incohérence, puisque certains paieront l’impôt de leur propre poche tandis que d’autres le feront payer par leur entreprise. Pis, dans l’étude d’impact que vous avez établie pour accompagner cet article de loi, il est question de 1 000 salariés et de 470 entreprises, mais ces salariés et ces entreprises sont depuis longtemps déjà partis s’installer ailleurs !

Je vous donne un exemple : une société de distribution a délocalisé vingt de ses principaux dirigeants vers le Brésil. Et, paradoxalement, c’est aujourd’hui non pas de la France, où le siège social se situe généralement, mais du Brésil que la holding est gérée. Même si j’estime que cette taxe est un mauvais symbole, j’attends avec gourmandise, avec impatience de savoir combien de salariés et d’entreprises, parmi ceux et celles que vous avez mentionnés, s’en acquitteront réellement.

Quant aux footballeurs, ils ont mauvaise presse et sont attaqués de toutes parts, ce qui est bien arrangeant. Par conséquent, les taxer à 75 % fait partie des coups qu’on peut leur porter.