Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Je voudrais compléter l’excellent propos de M. Le Fur.

Je rappelle que le Président de la République, alors candidat, s’était en quelque sorte piégé lui-même le 27 février 2012 lorsqu’il avait affirmé sur le plateau de l’émission « Parole de candidat » qu’il créerait une tranche à 75 %. On s’est d’ailleurs aperçu que Jérôme Cahuzac, son futur ministre du budget, n’était même pas au courant ; il a donc fallu rétablir les choses.

Monsieur le ministre, comme vous le savez, l’engagement no 14 du Président de la République contient notamment la promesse suivante : « Les revenus du capital seront imposés comme ceux du travail. » Avec la proposition de la tranche d’imposition à 75 %, comme cela a bien été expliqué tout à l’heure, ce sont les entreprises et non les particuliers qui paient et les revenus du patrimoine n’y entrent pas, ce qui est parfaitement injuste.

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