Intervention de Christian Eckert

De même, notre attachement au sport et aux clubs sportifs est parfaitement identique au vôtre, qu’il soit cocardier ou régionaliste, car chacun a sa conception du sport, quels que soient les niveaux de salaires des clubs sportifs. Il n’est d’ailleurs pas exclu que le plafond qui a été fixé concerne bien d’autres types d’entreprises que les clubs de football professionnels ; j’appelle votre attention sur ce point. Et même si nous l’avions voulu, nous n’aurions pas pu légiférer pour les seuls clubs de football, car cela aurait été contraire à l’égalité devant l’impôt ; la question ne se pose donc pas.

Nous verrons en examinant les amendements que certains dispositifs permettent des améliorations. Vous avez souligné que le seuil de 5 % ne bénéficierait qu’aux très gros, chers collègues, mais nous rencontrons le même problème chaque fois qu’il s’agit d’écrêtement : un tel système consiste en effet à estimer qu’à partir d’un certain niveau la charge devient non pas confiscatoire – ce terme n’est pas pertinent ici –, mais à tout le moins déstabilisante pour la structure.