Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 9
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cela ne vous choque-t-il donc pas que nous ayons imposé un seuil de 75 % pour l’ISF ? Ce plafond ne bénéficiera effectivement qu’aux très gros patrimoines, tandis que celui qui paie un petit montant d’ISF ne bénéficiera d’aucun plafonnement. On pourrait faire la même objection chaque fois qu’un système de plafonnement est mis en place. C’est très simple, c’est tout bête : il nous a paru qu’au-delà de 5 % du chiffre d’affaires la taxe pouvait être de nature à mettre en danger l’équilibre de la société concernée.
Enfin, pour conclure, cette taxe a un objectif de rendement, chers collègues.
