Intervention de Bernard Cazeneuve

Est-ce fondamentalement anormal de le faire ?

Deuxièmement, les rémunérations qui relèvent de la taxe ne sont pas des rémunérations anonymes : ce sont des rémunérations qui dépassent un million d’euros.

Le versement de telles rémunérations par un certain nombre d’entreprises témoigne de leur capacité contributive. Cette taxe ne peut donc pas être présentée, contrairement à ce que j’ai entendu, comme une disposition confiscatoire pour les entreprises, dès lors que celles-ci sont en situation de verser des rémunérations d’un tel niveau.

Quant aux professions libérales, elles sont soumises à la présente taxe au titre des rémunérations qu’elles octroient à leurs salariés. Il n’y a donc pas de rupture du principe d’égalité.