Intervention de Bernard Cazeneuve

J’y viens, monsieur Le Fur, ne vous inquiétez pas.

Lorsque ces professions libérales exploitent un fonds libéral sous la forme individuelle ou assimilée, la quote-part de bénéfices qu’elles tirent de l’exploitation ne constitue pas une rémunération susceptible d’être déductible. Elle n’entre donc pas dans le champ des rémunérations soumises à la présente taxe. Faire autrement aboutirait à créer une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu et ne manquerait pas d’entraîner une censure du Conseil constitutionnel,…