Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 4, amendement 715

Jérôme Cahuzac, ministre délégué :

Vous avez aussi instauré un prélèvement sur les contrats d'assurance, tout en sachant que cette recette n'était pas dynamique. Financer les prestations par des recettes qui soit s'éteignent, soit ne sont pas dynamiques, telle est votre conception de la politique familiale, tel est votre bilan en ce qui concerne la branche famille !

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