Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Certes, il a fallu réécrire le dispositif parce que, l’année dernière, des contestations se sont élevées, mais le Gouvernement n’abandonne pas le sujet ; c’est tout à son honneur de présenter de nouveau la disposition dans le projet de loi de finances de cette année.

Ensuite, la formule proposée aujourd’hui par le Gouvernement est sans doute la plus pragmatique et la plus juste, puisqu’il s’agit bien d’un prélèvement payé par les entreprises, ce qui est logique. En effet, certains salaires sont indécents, dépassent l’entendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion