Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Par ailleurs, je parlais de pragmatisme car ce que vous appelez l’écrêtement – le plafonnement à 5 % du chiffre d’affaires – vise à ne pas déstabiliser des entreprises très particulières, notamment les clubs de football. En revanche, dans l’exemple que je prenais précédemment, vous voyez bien qu’il s’agira non pas d’écrêter, mais d’ouvrir le débat sur des rémunérations qui, dans un certain nombre de cas, sont démesurées. Cela vaut aussi pour d’autres entreprises, moins connues, qui ne sont pas sous les feux de l’actualité et dont on ne parle pas dans les médias.

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