Intervention de Jean-François Lamour

Les réponses de M. le ministre et de M. le rapporteur général nous ont finalement réorientés sur l’objectif de cet article 9.

Nous étions partis de la campagne de M. Hollande pour en arriver à la rédaction de cet article, censé constituer un symbole. À cet égard, François de Rugy a, de son côté, évoqué le principe de la cohésion dans les entreprises – j’y reviendrai dans quelques instants.

Or on vient de nous dire qu’il s’agit surtout, en fait, d’un dispositif de rendement. Mais ce rendement – on l’a dit, surtout de ce côté de l’hémicycle d’ailleurs – ne sera pas au rendez-vous, pour de multiples raisons. De ce point de vue, monsieur le ministre, et contrairement à ce que vous avez laissé entendre, nous n’avons jamais dit que les entreprises allaient délocaliser leur activité. Il n’empêche que la plupart des dirigeants qui pourraient être soumis à cet impôt sont en train de quitter la France ou l’ont déjà quittée au vu des mesures contenues dans le PLF pour 2013 et sont déjà à l’abri dans d’autres pays, en particulier d’Amérique du Sud – j’en ai donné un exemple tout à l’heure. Nous attendons donc de voir quel pourra être le rendement de cette disposition.

J’en reviens au symbole. Monsieur le ministre, un symbole, cela ne s’écrête pas. Un symbole écrêté ou limité dans la durée est un non-sens. Un symbole doit exister dans sa plénitude. On ne peut pas décider de procéder à un écrêtement au motif que l’on devine certains mouvements.

Par ailleurs, ce symbole a ses limites et – vous me pardonnerez de vous le dire – vous raisonnez de façon un peu trop franco-française. Vous avez fait référence aux joueurs de l’équipe de France qui évoluent avec le coq brodé sur leur maillot. Mais, monsieur le ministre, la grande majorité, sinon la quasi-totalité d’entre eux ne jouent pas sur le sol français. Ils sont tous dans des clubs étrangers.