Intervention de Bernard Cazeneuve

Je voudrais apporter quelques éléments de réponse rapides aux interventions des orateurs de l’opposition.

D’abord, M. Le Fur nous explique, comme M. Lamour, qu’avec une tranche supplémentaire à 50 % de l’impôt sur le revenu nous aurions réglé le problème tout en respectant la décision du Conseil constitutionnel. Ce n’est pas exact.

Je vais reconstituer le raisonnement pour que vous mesuriez avec nous la difficulté que pose votre proposition. Admettons que nous créions une tranche à 50 %. Si vous ajoutez les 4 % de la contribution Fillon sur les hauts revenus, cela fait 54 %. Ajoutez maintenant les prélèvements sociaux, dont vous savez qu’ils sont à 15,5 % ; nous en sommes à 69,5 %, ce qui est supérieur à 66 %, à savoir le seuil à partir duquel, selon le Conseil constitutionnel, la contribution devient confiscatoire. Vous voyez bien que, constitutionnellement, votre affaire ne marche pas.

Si elle avait marché, elle aurait pu nous inspirer.