Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 4, amendement 715

Jérôme Cahuzac, ministre délégué :

Oui, une baisse de 16 % va servir à financer une augmentation de 25 %, non pas du montant d'une prestation servie à telle ou telle catégorie, mais d'une allocation destinée à aider les familles les plus modestes : nous déplaçons une enveloppe d'un groupe de familles vers un autre groupe de familles.

Le vrai débat n'est donc pas de savoir si nous avons tort ou pas de distraire ces 480 millions d'euros du quotient familial. Le vrai débat, ouvert par M. Mariton avec la vigueur qu'on lui connaît dès qu'il s'agit de politique familiale, est de savoir s'il est légitime, dans la période que nous traversons, de consolider le pouvoir d'achat des familles les plus modestes au moyen d'une ponction de 480 millions d'euros sur une enveloppe de 13 à 14 milliards d'euros.

Lors du transfert auquel nous procédons, qui va permettre une augmentation de 25 % de l'allocation de rentrée scolaire, 900 000 familles vont effectivement se trouver perdantes, mais trois millions d'autres vont être gagnantes, et cinq millions d'enfants vont bénéficier d'une allocation de rentrée scolaire majorée de 25 %. Et vous allez voter contre cette mesure ? Y a-t-il vraiment de quoi être fier, au moment où certaines familles souffrent particulièrement, de s'opposer à une revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire en faveur des trois millions de familles les plus modestes, quitte à demander un effort à 900 000 autres familles ? Pour ma part, je n'y vois rien de choquant, c'est ma conception de la politique familiale – à moins de considérer que consolider le pouvoir d'achat des familles les plus modestes ne relève pas de la politique familiale.

Je veux encore faire quelques remarques afin que chacun puisse apprécier à leur juste valeur la sincérité des propos enflammés tenus par certains. Ce montant de 480 millions d'euros est un peu inférieur à ce qu'a rapporté aux finances de l'État une autre mesure que vous avez votée, une mesure qui, en sous-indexant les prestations familiales, a permis à l'État de récupérer 600 millions d'euros. Je me souviens que M. Baroin a défendu cette mesure, que M. Le Maire, lui, n'a rien dit, que nombre de députés ici présents l'ont votée, notamment M. Mariton – même s'il ne m'a pas répondu sur ce point – M. Lamour, Mme Grosskost et Mme de la Raudière. Quant à M. de Courson, il s'était abstenu.

Je constate que vous vous faites bien discret, monsieur Myard…

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