Intervention de Nicolas Sansu

Comme l’ont dit M. Le Fur et le groupe écologiste lors de l’examen de l’article 2, la bonne solution, monsieur le ministre, aurait été d’instaurer une nouvelle tranche. J’ai fait un rapide calcul : instaurer une tranche à 47,1 % répondrait aux critères du Conseil constitutionnel et permettrait de régler cette question, ainsi que le problème des clubs de foot dans lequel nous nous sommes empêtrés.

Bien entendu, je voterai cet article, mais je reste persuadé qu’il existait une solution plus simple.