Intervention de Pierre-Alain Muet

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

L’instauration d’une taxe de 75 % sur les revenus aurait correspondu, effectivement, à l’esprit de la déclaration de François Hollande. Mais puisque, comme l’a rappelé le ministre, l’on ne peut dépasser les 66 %, la taxe qu’instaure cet article relève de cet esprit et joue son rôle : dissuader les très hautes rémunérations.

La crise que le monde a traversée a deux caractéristiques en commun avec celle de 1929 : les dérives financières et l’explosion des inégalités, qui a conduit, dans les deux cas, à un rapport de 1 à 300 entre les plus basses et les plus hautes rémunérations.

Après la crise de 1929, le président Roosevelt a instauré une taxe de 80 % sur les rémunérations dépassant un million de dollars, ce taux passant même à 90 % pendant la guerre. Cette taxe a été maintenue jusqu’aux années Reagan. Le capitalisme américain n’en est pas mort et la plupart des pays européens, après la guerre, ont instauré des prélèvements très élevés sur les hautes rémunérations. Pendant les Trente glorieuses, l’écart des rémunérations n’était plus que de 1 à 30. Je ne pense pas que cela ait nui au développement économique, puisque c’est la période de croissance la plus formidable que l’on ait connue.

Il y a une vingtaine d’années, la mondialisation a entraîné une nouvelle explosion des rémunérations. Personne ne peut justifier que la rémunération d’un dirigeant soit 300 fois plus élevée que le salaire le plus bas de son entreprise, quand, dans une PME, le rapport est de 1 à 3.

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