Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 515 , 161 , 232 et 834 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 161 , 232 et 834 sont identiques.

La parole est à M. Paul Giacobbi, pour soutenir l’amendement no 515 .

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