Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Que se passe-t-il ? Que se passe-t-il quand une entreprise a des sièges en France et à l’étranger ? Vous créez un dispositif qui fait que très peu de gens devront payer. Je finis par comprendre l’irritation d’un certain nombre de clubs de football. Des salariés y sont très bien payés, peut-être trop, mais au moins n’ont-ils qu’un employeur et vivent-ils sur notre territoire, avant qu’ils ne le quittent parfois. De fait, vous épargnez les revenus du patrimoine, un certain nombre des revenus du travail comme les honoraires des avocats ou les rémunérations des vedettes de cinéma. Votre logique n’est pas satisfaisante, elle crée des inégalités et pose plus de problèmes qu’elle n’en résout. S’il faut dénoncer les rémunérations excessives, nous devons utiliser les bons outils, en particulier celui de l’impôt sur le revenu.

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