Intervention de Nicolas Sansu

Cet amendement tend également à supprimer l’alinéa 23 qui instaure un bouclier fiscal à destination de quelques clubs de Ligue 1, car tous seront soumis à cette taxe mais certains y gagneront et d’autres pas. Je comprends que M. Rochebloine ait cosigné cet amendement car Saint-Etienne sera désavantagé par rapport au Paris-Saint-Germain. C’est tout simplement cela, la réalité.

Permettez-moi d’ajouter une chose. Comme l’a dit M. Giacobbi, la mission d’information sur le fair-play financier des clubs de football, dont notre collègue Braillard était le rapporteur, a donné lieu à la publication d’un rapport extrêmement intéressant qui aborde notamment les problèmes de surendettement des clubs, la question des transferts et celle des salaires parfois astronomiques des joueurs. Michel Platini, d’ailleurs tire lui aussi la sonnette d’alarme depuis l’UEFA. Il faudra également résoudre ces problèmes.

Rappelons quelques chiffres. La Ligue de football professionnel a considéré que la mise en place de cette taxe coûterait 82 millions d’euros aux clubs, dont 45 millions pour le PSG. On peut penser que cette mesure est mauvaise et qu’il aurait mieux valu recourir à l’impôt sur le revenu, mais il est tout de même étonnant et fiscalement injuste qu’un club puisse acheter un joueur et ne pas s’acquitter de l’impôt dans ce contexte.