Intervention de Marc Le Fur

Avant toute chose, je remercie M. le rapporteur général pour les explications qu’il nous a données sur le taux de 66 %, car les choses sont claires : il s’agit bel et bien de l’interprétation qu’a faite le Conseil d’État d’une décision du Conseil constitutionnel. Le chiffre n’a donc pas été explicitement mentionné par le juge constitutionnel et, dans ces conditions, nous n’y sommes pas liés.

S’agissant de l’amendement de M. le rapporteur général, j’y adhère sans difficulté mais j’y décèle tout de même une légère contradiction : puisque vous souhaitez sanctionner les entreprises qui offrent de trop gros salaires, comment, dès lors, accepter la déductibilité au titre de l’impôt sur les sociétés ? Cette remarque de forme n’empêche pas que l’amendement est acceptable sur le fond.