Intervention de Hervé Mariton

Dans la version initiale de l’amendement du rapporteur, celle adoptée en commission, était visés à la fois l’IS et l’impôt sur le revenu. Je souhaiterais savoir quel type de contributeurs sont exclus globalement du nouveau dispositif alors qu’ils étaient visés par le premier, indépendamment de l’effet masse décrit par le rapporteur.

Par ailleurs, sur la question des salariés d’entreprises françaises à l’étranger, ou inversement, je crois comprendre que le Gouvernement avait une réponse à nous donner.