Intervention de Bernard Cazeneuve

Pour ce qui concerne les entreprises françaises qui ont des salariés à l’étranger, elles paient la taxe, ce qui est assez logique. Pour ce qui concerne les entreprises étrangères, elles paient aussi la taxe si elles ont une activité stable en France. Car rattacher artificiellement des salaires qui correspondraient en réalité à une activité réalisée au bénéfice d’une entreprise française pourrait les exposer à un double risque : outre qu’elles se verraient appliquer la taxe, elles feraient l’objet d’un redressement pour ne pas avoir accepté les règles.