Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Jean-Christophe Fromantin a bien brossé le tableau.

Nous savons dans quelles circonstances est arrivée cette affaire d’EBE. J’ai relu les débats parlementaires de l’examen de la loi de finances de l’an dernier : il y a eu alors une fiscalité exceptionnelle de 6 milliards sur les entreprises. Or cette année, au dernier moment, il a fallu trouver 2 ou 2,5 milliards. Vous avez donc inventé l’EBE. Il y a eu un petit arbitrage ministériel et, heureusement, vous avez renoncé à cette mesure !

Je rappelle, mes chers collègues, que l’IFA dont nous parlons tous, a été supprimée par la précédente majorité.

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