Intervention de Philippe Vigier

Le ministre de l’économie, votre collègue, monsieur le ministre, déclarait il y a peu : « Nous allons supprimer la C3S et baisser l’IS ». Résultat des courses : la C3S est toujours là et vous augmentez l’IS…

J’ai entendu ce que vous avez dit, madame Berger. Mais si vous reprenez les amendements sur l’IS que nous avons déposés depuis plusieurs années dans cette maison, vous constaterez que nous avions proposé un amendement à 15  %. N’est-ce pas, madame Berger ? Nous avons parlé hier du problème de l’assiette, du rendement et des grands groupes industriels du CAC 40 qui paient 1 ou 2% d’impôts, alors que le taux médian est de 22% pour les PME.

Il est important, me semble-t-il, de prendre des mesures de justice en faveur des PME-PMI dont on sait qu’elles sont le moteur du développement du pays. Et il est tout à fait anormal – Jean-Christophe Fromantin a parlé de dissymétrie – que les plus grands groupes, qui font le plus de profits, puissent échapper à l’impôt par des systèmes de défiscalisation, d’autant que ce sont eux qui contribuent le moins à l’établissement des grandes politiques de l’État.

J’espère donc que l’engagement no 3 du candidat Hollande promettant de mettre en place trois taux d’imposition sur les sociétés…