Intervention de Hervé Mariton

Vous dites faux, monsieur le ministre, lorsque vous sous-estimez, avec le rapporteur général, l'impact d'un dispositif qui, comme l'étude d'impact le démontre, touche même les foyers disposant de revenus fiscaux de référence inférieurs à 50 000 euros. Comme il l'a fait en commission, le rapporteur général nous parle de revenus représentant sept fois le SMIC. C'est oublier que nous parlons des revenus d'un foyer, donc potentiellement de deux personnes, soit trois fois et demie le SMIC dans votre exemple – et certainement pas sept fois le SMIC, pour des foyers percevant un revenu inférieur à 50 000 euros.

Pour profondément injuste qu'elle soit, votre mesure, telle qu'elle est calibrée, n'est peut-être pas l'abomination de la désolation. Le problème majeur, monsieur le ministre, c'est de constater que tous les membres de votre majorité que nous avons entendus n'ont pas défendu votre proposition, mais critiqué le quotient familial qui constitue pourtant, très au-delà de la démographie, une juste modalité de calcul de l'impôt…