Intervention de Hervé Mariton

Deux milliards et demi, 8 000 entreprises : tel est l’enjeu de la proposition initiale du Gouvernement concernant l’impôt sur l’excédent brut d’exploitation.

Monsieur le ministre, l’autre soir, vous vous êtes expliqué en commission, et le débat était intéressant. Il n’en demeure pas moins que le Gouvernement a pris la responsabilité de proposer un impôt que la plupart des analystes se sont accordés à considérer comme absurde.

En fin de compte comment le Gouvernement a-t-il malgré tout osé formuler une telle proposition ? Vous en avez esquissé l’explication l’autre jour, monsieur le ministre, mais sur un enjeu comme celui-ci, dont l’impact sur notre économie est important et qui en dit long sur ce que le Gouvernement et la majorité pensent de celle-ci, il serait intéressant d’entendre aussi M. le ministre de l’économie, non pour être désagréable à l’endroit de M. le ministre du budget mais parce qu’il s’agit d’un sujet qui est de nature à la fois budgétaire et économique. Le Gouvernement s’est largement déconsidéré en avançant une telle proposition, même s’il s’est en partie rattrapé en la corrigeant.

Je rappelle aussi en passant, monsieur le ministre, sans pour autant les faire miens, les commentaires aussi abondants qu’extrêmement désobligeants relatifs non seulement à la réflexion politique conduisant à une telle proposition mais aussi au mode de fonctionnement de votre maison. On ressort mortifié de la lecture du récent article d’Éric Le Boucher sur le fonctionnement de votre ministère. En réalité, toute mauvaise proposition qui est formulée relève fondamentalement de la responsabilité du ministre, je crois que l’on peut s’accorder là-dessus. Comment êtes-vous arrivé à cette proposition extravagante ?

Quant aux propos de Karine Berger que j’évoquais ce matin…