Intervention de Nicolas Sansu

L’article 10 est l’occasion d’un débat fort intéressant relatif à l’impôt sur les sociétés et à la contribution des entreprises à partir de leurs bénéfices, dans la perspective des assises de la fiscalité de l’entreprise. Nous y apporterons notre contribution, dans le cadre de cet hémicycle et peut-être davantage, au moins pour vous aider, monsieur le ministre. Vous aurez besoin du soutien de la représentation nationale, de son aile la plus à gauche à tout le moins, face à des chefs d’entreprise qui se permettent de décerner un carton jaune alors même que les entreprises ne sont pas si mal traitées que cela cette année, me semble-t-il, et c’est un euphémisme !

La refonte de l’impôt sur les sociétés ne peut s’évaluer à la seule aune de la concurrence fiscale, chacun en est bien conscient. Outre son rôle redistributif, l’impôt compte en matière de transition écologique et de réponse aux besoins sociaux. Surtout, l’attractivité de notre pays ne saurait se mesurer au seul taux d’imposition. Cette obsession qui est la vôtre, mes chers collègues de l’opposition, est quand même un vrai problème !