Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 10
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission des finances est tout à fait prête à y participer. Il doit laisser une très large place aux simulations fondées sur des échantillons d’entreprises. En effet, toute modification d’assiette provoque des transferts très importants. Il importe de les mesurer, ce qui prend beaucoup de temps. La seule critique que m’inspire la contribution basée sur l’EBE, c’est qu’on n’a pas pris le temps nécessaire pour les étudier plus précisément.
