Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 10
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :N’oublions pas non plus l’assiette de la valeur ajoutée, qui sert maintenant de base à la contribution économique territoriale. Tous les pays européens disposent aussi de l’assiette du résultat fiscal.
Plus généralement, je pense, comme Hervé Mariton, qu’il ne faut pas se fixer un montant de produit à l’avance. Cela dit, il est normal que notre pays s’inscrive dans les mêmes ordres de grandeur que les autres pays européens quant au poids de ce type d’impôt dans le PIB.
