Intervention de Thierry Mandon

Il est bon que nous sortions de la petite difficulté que constituait cet article mort-né. Je souscris à l’idée de mener la réflexion à partir des assises de la fiscalité : c’est une méthode qui a particulièrement bien réussi à et pour la réforme de la fiscalité des plus-values, grâce aux assises de l’entrepreneuriat, nous aurons l’occasion d’y revenir. Instruit par cette expérience, à laquelle j’ai eu la chance d’être associé avec huit autres parlementaires, il me semble que trois principes, que M. le ministre connaît bien, en expliquent le succès. Premièrement, il faut absolument partir d’un rendement constant, contrairement à ce qui a pu être dit ici. Le point d’arrivée peut être différent, mais il faut partir de ce principe. Si on fait croire aux partenaires de la discussion qu’on part sur une autre piste, la discussion échappe à ceux qui sont censés la piloter. La première règle consiste donc à réformer l’imposition en profondeur mais à rendement constant.

La deuxième règle, que M. Carrez a évoquée tout à l’heure, et je suis en parfait accord avec lui, c’est qu’il faut adopter une méthode collaborative large qui, au-delà des associations représentatives qui sont classiquement associées à ce type de discussions partenariales, fasse également intervenir de vraies entreprises : il faut des acteurs industriels ou du secteur des services, de différentes tailles, qui n’ont aucune vocation à être représentatifs, mais peuvent, par leur expérience du terrain, par leurs contraintes et leurs particularités, faire remonter des idées et des préoccupations trop souvent absentes quand seules les organisations dites représentatives occupent l’espace médiatique.