Intervention de Thierry Mandon

La troisième règle, enfin, relative à ce qui a constitué le point de départ de la réflexion du Gouvernement au sujet de l’article – même si sa réflexion a un peu évolué entre-temps –, c’est que le chiffre d’affaires constitue la pire assiette qui soit. J’ai entendu tout à l’heure M. le président de la commission des finances dire que, dans certains cas, il pouvait être utile de prendre cette assiette : pour ma part, franchement, je ne le crois pas. Dans la méthode de consensus qui doit présider aux travaux de la commission, c’est l’un des tout premiers points sur lesquels nous devons tomber d’accord.