Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 10

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Ce que nous avons voulu faire, c’est moderniser la fiscalité des entreprises, dans un contexte où les prélèvements qui pèsent sur elles baissent en 2014 – c’est la réalité, j’insiste sur ce point à l’intention de l’opposition. En 2014, l’effet du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, combiné au fait que nous ne renouvelons pas la totalité des mesures de prélèvement sur les entreprises qui ont été prises à titre temporaire en 2013 par mon prédécesseur, va conduire les entreprises à bénéficier d’une diminution de leurs prélèvements – de 11 milliards d’euros si l’on ne tient pas compte de l’effet de la lutte contre la fraude fiscale, et de 12 milliards d’euros si l’on considère que les sommes récupérées auprès des fraudeurs sont autant d’argent qui ne sera pas demandé aux entreprises qui, elles, s’acquittent régulièrement de leur impôt.

C’est un fait, messieurs de l’opposition : les prélèvements sur les entreprises vont baisser de 11 milliards d’euros en 2014 ! Alors que vous tenez un discours récurrent sur la compétitivité – ce dont je ne saurais vous blâmer –, seriez-vous en mesure de me citer une année, une seule, lors du précédent quinquennat, où un tel effort a été accompli en faveur de la compétitivité des entreprises ?

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